Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00522
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 5 AVRIL 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00522
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00522
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 344/24 N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGZG IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2022 (RG 20/00184 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00522
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 22/00522
N° RG 22/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSLN 88C MINUTE N° 24/00478 __________________________ Jugement du 30 janvier prorogé au 22 mars 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. BORDEAUX SECOND OEUVRE C/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. PHILAE __________________________ N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00522
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/00522
C 9 N° RG 22/00522 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHDN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Adeline HURON la SCP MAISONOBE - OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00522
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00522 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00522
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK4Q CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2022 RG :22/00033 [S] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 3] Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00522
CA Besançon, 15 sept. 2023, RG 22/00522
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 16 m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00522
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 155 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00522
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 22/00522
ARRET N° . N° RG 22/00522 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHC AFFAIRE : S.A.S.U. BRUN DE COULEURS siret 799 091 285 00020, représentée par [P] [W] C/ Mme [R] [G] épouse [H] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou in
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00522
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/00522
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E54F Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00063 04 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00522
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 558 Rôle N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBK6 SARL EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENTIMMOBILIERS EDIM C/ ETAT FRANCAIS BANQUE INTERNATIONALEA LUXEMBOURG BIL S.D.C.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00522
CA Paris, 21 nov. 2022, RG 22/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 (n° 518, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUT5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00522
CA Caen, 18 oct. 2022, RG 22/00522
AFFAIRE : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G564 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 27 Janvier 2022 RG n° 21/00125 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00522
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 22/00522
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/305 N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDKA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00522
CA Metz, 23 août 2022, RG 22/00522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00522
CA Nîmes, 27 juill. 2022, RG 22/00522
Ordonnance N°22/476 N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQPV J.L.D. NIMES 26 juillet 2022 [L] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2022 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Co
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00522
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 22/00522
SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Muriel POTIER - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 303 - 4 P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00522
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 22/00522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 N° 2022/522 Rôle N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPB4 Copie conforme délivrée le 31 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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