Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01639
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/01639
ARRET N° S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [E] [W] divorcée [E] S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 23] Etablissement TRESOR PUBLIC Etablissement TRESOR PUBLIC S.E.L.A.R.L. LTV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01639
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01639
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIYD Minute : 24/88 S.D.C. [Adresse 3] (93) Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01639
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01639 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG23 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01639
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/01639
COUR D'APPEL DE [Localité 5] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGMT S.A.S. DUPUY FRERES c/ Société SCCV CONFIDENCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01639
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/01639
ARRET N° S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [M] [B] S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC S.E.L.A.R.L. LTV PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01639
CA Douai, 20 sept. 2023, RG 23/01639
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01639 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJF N° de Minute : 1646 Ordonnance du mercredi 20 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] né le 31 Août 1985 à [Localité 1] - ALGER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01639
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/01639
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01639 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLR4 Affaire : Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Richard FIQUET de la SELARL SUREL LACIRE-PROFICHET FIQUET, avocat au barreau du H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01639
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/01639
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [L] [T] c/ [3] N° RG 23/01639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHAW Sur appel d'un jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE JONCTIO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01639
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01639 - N° Portalis 3
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