Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01114
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQA4 Minute : 24/00202 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01114
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01114 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ72 AFFAIRE : [P] C/ S.A. KEYRUS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01114
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01114 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5X4 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00053 S.A.R.L. FL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01114
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/01114
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU7N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01114
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01114
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6QD Société DOMOFRANCE C/ [R], [P], [M] [S] - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01114
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01114
Arrêt n°24/00011 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F64Z ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02707 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ C
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01114
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01114
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4PN Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01114
CA Nîmes, 6 déc. 2023, RG 23/01114
Ordonnance n°1019 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAQB J.L.D. NIMES 04 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01114
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01114
N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3U C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01114
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQC AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 10 mars 2023 RG :22/00591 S.A.S. FRACTALYS C/ [R] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01114
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1119 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXU6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 14h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01114
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65J N° de Minute : 1116 Ordonnance du mardi 27 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] né le 28 Mars 1995 à [Localité 9] - TUNISIE de natio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01114
CA Pau, 24 avr. 2023, RG 23/01114
N°23/1387 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01114
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01114 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01114
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5O Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Février 2023, e
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