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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01114
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 101 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAF Décision déférée à la Cour : décision de la commission de validation des titres de la Martinique du 3 décembre 2010, enregistrée sous le n° 00/00095 APPELANTS :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01114
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 23/01114
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 23/01114 - N° Portalis DB22-W-B7H-REAF DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] repré
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ca other ca_versailles n° 23/01114
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01114 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ72 AFFAIRE : [W] [N] C/ SA [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le Conseil de
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ca other ca_angers n° 23/01114
CA Angers, 4 nov. 2025, RG 23/01114
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFYO Ordonnance [Localité 11] du 22 juin 2023 Juge de la mise en état de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance : 21/01141 ARRET DU 4 NOVEMBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01114
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 23/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LP DEMANDEUR S.C.I. DULARGE, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 788 994 606 [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Myriam KERNE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01114
TJ 31555, 5 août 2025, RG 23/01114
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01114 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL4X AFFAIRE : [7] / [Y] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline FARRE, [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01114
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/01114
88E N° RG 23/01114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7V __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [E] C/ CAMIEG __________________________ CCC délivrées à M. [M] [E] ____________________ Copie exécutoire délivrée à CAMIEG TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/01114
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 23/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01114 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEDZ NAC : 28B CCCRFE et [11] délivrées le :________ à : la SELARL [13], Me Stéphanie PEDRO Jugement Rendu le 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [Y] [W] [D] [S], né le [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01114
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/01114
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVI DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me OLIVIA COLMET DAAGE,
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ca other ca_orleans n° 23/01114
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 23/01114
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Delphine COUSSEAU la SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL 2025 N° : 83 - 25 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY5F DÉCISION ENTRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01114
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01114
Minute n° : 25/00110 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVLT Affaire : [B]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [B] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1981 à [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01114
TJ 78646, 17 mars 2025, RG 23/01114
Pôle social - N° RG 23/01114 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Ivana COURSEAU N° de minute : 25/00343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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ca other ca_colmar n° 23/01114
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/01114
MINUTE N° 25/220 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_montpellier n° 23/01114
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/01114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXP6 Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_reims n° 23/01114
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01114
ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLM4 [S] c/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : de deux jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01114
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/01114
ARRET N° [K] C/ [J] S.C.P. [J] [Z] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01114
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01114
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [G] C/ S.E.L.A.S. BODELET-LONG N° RG 23/01114 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HF4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU, Vice-Présid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01114
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/01114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWHP [B] [I] épouse [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 17/09/2024 à : - Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01114
TJ Nice, 14 août 2024, RG 23/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 14 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 23/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYSF Affaire : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne EASY MENTON,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01114
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 23/01114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01114 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCK AFFAIRE : [D], [Y] [R] épouse [T] C/ [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2018 par
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