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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00150

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/00150

    Décision du 14 Mai 2024 Minute n° 24/108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DONNER ACTE du 14 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3ST Le juge de l’expropriation

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65bda34cf7c590a92d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00150

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00150 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMK 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66216761c8ec436236debfad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00150

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM3O DÉSISTEMENT D’ACTION [F] [I] épouse [H], [D] [H] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cc90e44c41e7b2ca7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00150

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/00150

    N° RG 23/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE4G 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54G N° RG 23/00150 N° Portalis DBX6-W-B7G-XE4G Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [M], [N] [L] C/ [P] [S], [T] [H] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a824d0228119c903217077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1