Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00433
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00433
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3D5 Minute n°: 24/01426 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat,représenté par son Président domicilié en cette qualité au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00433
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [T] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [I] [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00433
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y35W Minute : 24/00141 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00433
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00433 N° Portalis DB3S-W-B7H-YV3K Minute : 478/24 Société COFIDIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00433
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/434 N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE73 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 avril à 17H00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00433
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GALLO Le .........................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00433
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EL Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00433
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° : N° RG 24/00433 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBZI DESISTEMENT DU : 28/03/2024 Ainsi fait le 28/03/2024 au palais de justice de Lyon, ORDONNANCE DE DESISTEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00433
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00433
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBV N° de Minute : 430 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 13 Août 1996 à [Localité 1] de nation
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00433
TJ Lille, 28 févr. 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCYD - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00433
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 24/00433
N°24/483 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00433
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AUK ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00433
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00433 - N° Portalis 3
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