Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00113
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Y] [S] [K], représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 c/ S.N.C. [1], représentée par Me Maïtena LAVELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0317 N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00113
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIR7 AFFAIRE : [V] C/ [P], [P], [P], [W], [S], S.A.R.L. [21], ORDONNANCE dont le délibéré a été prorogé le 26 mars 2024, les parties en ayant été avisées, et prononcée le VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00113
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/59 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USOG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00113
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00113
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (n°113, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6GX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00113
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEAS O R D O N N A N C E N° 2024 - 116 du 15 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00113
CA Metz, 14 févr. 2024, RG 24/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00113
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 24/00113
Ordonnance n°118 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCU3 J.L.D. NIMES 06 février 2024 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00113
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/114 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7DT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 29 janvier à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00113
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/00113 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOH5 Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00113
CA Douai, 14 janv. 2024, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMF N° de Minute : 109 Ordonnance du dimanche 14 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 22 Février 2002 à [Localité 2] (GUINEE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00113
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00113 - N° Portalis
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