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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00731

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZEH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6eff05552387a96355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00731

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSW NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [X] [A] veuve [R] [Adresse 2] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6633c197c0d3e3fe99d020ad
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00731

    TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG54 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6fc0d3e3fe99cae0fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00731

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I7E ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2cd82ac127a19b0ace6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1