Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00731
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/00731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6R Décision déférée à la Cour : jugement du 11 DECEMBRE 2023 Tribunal Judiciaire de BEZIERS APPELANT : Monsieur [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00731
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00731
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ3S 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T], [P] [Z]
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/00731
TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00731 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUVV JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.A.R.L., [Q] LEMOINE DISTRIBUTION PRO Agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège. , demeurant, [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00731
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00731
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDC N° MINUTE 26/00180 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00731
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWF N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00731
TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00731
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00731 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM6 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] sise [Adresse 2] représenté par son syndic le CABINET GML IMMO, dont le siège soci
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00731
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :cabinet l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00731 - N° Portalis 352J-W-B7H-C343Z N° MINUTE : 18/26 JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/00731
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/3 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFW7 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [Y], [Q],, [B], [S] épouse, [Q] Délivré le .......................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00731
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/00731
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA6Y le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [V], agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [M] [V] née le [
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00731
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00731 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVRG 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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ca other ca_amiens n° 24/00731
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00731
ARRET N° [U] C/ CPAM CÔTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [D] [U] - CPAM CÔTE D'OPALE - Me Thibaud VIDAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM CÔTE D'OPALE - Me Thibaud VIDA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00731
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00731
MINUTE N° N° RG 24/00731 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQJ S.A. d’HLM VILOGIA C/ Madame [K] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Sociét
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ca other ca_limoges n° 24/00731
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00731
ARRET N° . N° RG 24/00731 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUK AFFAIRE : M. [YE] [SO] C/ S.A.S. GPDIS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.E.L.A.R.L. FHBX représentée par Maître [T] [W], en sa qualité de Commissaire à l'
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00731
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/00731
FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00731 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTNJ DEMANDERESSE : Madame [H] [B] née le 27 Avril 1946 à [Localité 4] Profession : notaire honoraire de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie-odile COTEL
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ca other ca_rouen n° 24/00731
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/00731
N° RG 24/00731 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS2K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00134 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 15 Janvier 2024 APPELANTE : [8] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00731
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/00731
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAT7 AFFAIRE : [E] [N] [L] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de j
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tj Expertise tj76540 n° 24/00731
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MULG S.C.E.A. FERME DU COUDROY C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - SCEA F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00731
TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00731
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00731 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00731
TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00731
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00731 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00731
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/00731
Du 10 juin 2025 54Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4XU S.A.R.L. D’ARCHITECTURE DELLU DARBLADE C/ S.C.I. PAYS DU CHAPEAU ROUGE - Expéditions délivrées à Me. [N] [R] Me. Jean-Marc BLUM - FE délivrée à Me. [N] [R] Le 10/06/2025 Avoca
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