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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00435 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00435

    TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 24/00435

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMF Epoux [V] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec465a0f6350336354a03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00435

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00435

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ME4 AFFAIRE : [D] [V] [U] [E] / Société CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d96c094c59eadf585af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00435

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AW3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7d90e44c41e7b3f28c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1