Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00123
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/00123
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01140 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26AL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 17 Avril 1973 [Adresse 6] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00123
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZPN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 6], sis [Adresse 1], représentée par son syndic la SASU NEXITY LAMY [Adresse 2] [Localité 5] r
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