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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00123

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01140 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26AL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 17 Avril 1973 [Adresse 6] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66294d1b204c0caeeb9915af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00123

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZPN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 6], sis [Adresse 1], représentée par son syndic la SASU NEXITY LAMY [Adresse 2] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb48ddbf41d3f424184

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