Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00795
CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 23/00795
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 94 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS77 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 Juin 2023.
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00795
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 23/00795
N° RG 23/00795 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00397 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [E] [R] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00795
CA Riom, 17 janv. 2024, RG 23/00795
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°19 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAA FK Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 11 avril 2023 par le Président du Trib
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00795
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7B Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00795
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00795
JP/CS Numéro 23/4162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPGA Affaire : [D] [E] C/ [B] [L] [U] [K] es qualité de liquidateur judiciaire de M.[D] [E] [N] [E] [M] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00795
CA Metz, 10 déc. 2023, RG 23/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00795
CA Limoges, 16 nov. 2023, RG 23/00795
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQEC AFFAIRE : M. [P] [G] C/ S.A.S. CLARME PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me S
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00795
CA Bourges, 8 nov. 2023, RG 23/00795
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 8 novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 132/23 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 04 juillet 2023 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00795
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/00795
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 36 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPT6 M. [T] [L] Mme [U] [S] épouse [L] M. [N] [L] C/ M. [Y] [V] Mme [G] [W] épouse [V] Mme [M] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toute
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00795
CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00795
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/801 N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS5T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 17H35 Nous , M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00795
CA Reims, 27 juin 2023, RG 23/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKSV APPELANT M. [C] [K], représentant : M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00795
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0795 Rôle N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMFC Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00795
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00795
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RQ N° de Minute : 808 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 3] (MAROC) de na
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00795
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00795 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles