Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00911
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/00911
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00439 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00911 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [T] née le 18 Septembre 1974 [Adresse
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00911
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00911
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00911 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IK S.C.I. SOGENICO Société civile immobilière au capital de 501.000 Euros, représentée par sa gérante, la société CBOI, société à responsabilité limitée au capital de 176.000 Euros, dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00911
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/00911
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNNL Minute : 24/00060 Association EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00911
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00911
Ordonnance N°23/845 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53D J.L.D. NIMES 03 août 2023 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00911
CA Toulouse, 22 août 2023, RG 23/00911
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/917 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVAY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 10h30 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00911
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/ 911 RG 23/00911 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBY Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00911
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00911
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MH N° de Minute : 921 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 24 Juin 1999 à [Localité 2] (TURQUIE) de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00911
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00911 - N° Portalis 35
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