Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00911
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] Dossier : N° RG 23/00911 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2W Décision n° 439/2026 Notifié le à - Société [1] - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00911
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 23/00911
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6FX Code NAC : 30Z S.A.S. ITALY OSNY C/ S.A.S. [J] S.C.I. PROSPER 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00911
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00911
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00911
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00911
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00911 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIWC JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : ALLIANCE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de METZ sous le n°B 410 194 955, prise en la personne
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tj Expertise tj69123 n° 23/00911
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00911 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS4T Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Expédition à : Maître [H] [O] de la SARL [C] [O] & ASSOCIES - 435 Maître [E] [S] de la SELARL [S] CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS -
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00911
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 23/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/108 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00911 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ5N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [R] [I] C/ [V] [S] [J] [X] Grosse et Expédit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00911
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00911 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00911
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/00911
07/03/2025 ARRÊT N°2025/64 N° RG 23/00911 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ6A CP/ND Décision déférée du 14 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CASTRES (F21/00089) S. HUTINET SECTION COMMERCE [X] [D] C/ S.A.R.L. MULTI VIADOM SUD
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ca other ca_agen n° 23/00911
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 23/00911
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB/CH --------------------- N° RG 23/00911 - N°Portalis DBVO-V-B7H-DFGS --------------------- [X] [E] veuve [M], [R] [G] [S] [Y] [M] C/ S.A.R.L. [M] ESPACES VERTS ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_basse_terre n° 23/00911
CA Basse Terre, 29 nov. 2024, RG 23/00911
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 658 DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTMI Décision attaquée : ordonnance de référé de la présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 juillet 2023, dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00911
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYR AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00911
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/00911
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00911
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI3P NAC : 72Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [F] [K] [V] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00911
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/00911
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSC S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00911
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00911
RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWUM 54G c par le RPVA le 20/9/24 à Me Emmanuel PELTIER Expédition le: 20/9/24 à Me Emmanuel PELTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E CONSTATANT LE DESI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00911
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00911
Arrêt N° PC N° RG 23/00911 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IK S.C.I. SOGENICO C/ S.A.S. BPSP S.A.S. MARQUES & INVESTISSEMENTS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00911
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00911
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00911
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFHI ordonnance du 23 Mai 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2022 00531 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE DE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00911
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00911
ARRET N° [I] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 3] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00911
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de LA GATINAIS (C2028) Me de GROOTE (C0560) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00911 N° Portalis 352J-W-B7G-CYROW N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le
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