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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00298

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame [C], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00298

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 24/00298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y57S AFFAIRE :S.A.S. SHOPPING CITY C/ [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836344bb525fe3b88ce8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00298

    CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00298

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7E S.E.L.A.R.L. MJSA, prise en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO, liquidateur judiciaire de la S.A.S. GT VACANCES ORDONNANCE N° ORDONNANCE de FIXATION de REMU

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00298

    CA Montpellier, 20 avr. 2024, RG 24/00298

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG4T O R D O N N A N C E N° 2024 - 306 du 20 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef6c1c6ed00087b3d41
  • ca other ca_metz n° 24/00298

    CA Metz, 18 avr. 2024, RG 24/00298

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addff9461e184612ebe0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00298

    CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 24/00298

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE N° N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVL S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 21 novembre 2023 [RG N° 2023/3191] Code affaire : 4AE - Demande d'ouverture de la procédure de redressement ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bda99851e0008f1e550
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00298

    CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00298

    Ordonnance N°289 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2N J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4e28647600086a9127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00298

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNY JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00055 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbcc9ea95b316fdea73
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00298

    CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00298

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/299 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 13 mars à 14h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ff8591f70008cf3519
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00298

    CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00298

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Maître [V] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [T] & ASSOCIES ---------------------- N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFN ---------------------- DU 06 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96831b0f6b800086b5207
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00298

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00298 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVME Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00298

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUY - M. LE PREFET D

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00298

    CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00298

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK5Y N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M [E] [G] alias [J] [K] né le 09 Mai 1998 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb15d8474256000835c412
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00298

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00298

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE2 N° Minute : 24/00217 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, [W] PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60570596c9bad003d848
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00298

    CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00298 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a8eb6c6260008b531b8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00298

    CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 24/00298

    N°RG 24/00298 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5L Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62be0448a370008a72094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1