Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00632
CA Montpellier, 16 févr. 2024, RG 24/00632
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024 - 47 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDX4 [H] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00632
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00632 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00632
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00632
N°RG 24/00632 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNVX Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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