Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00022
CA Grenoble, 24 avr. 2024, RG 24/00022
N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00022
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00022
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de Minute : 52/24 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6H DEMANDERESSE : SCI [Adresse 6] dont le siège social est [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00022
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 46/24 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7RL Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00266 DEMANDERESSE S.A.S. SOCAMI,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00022
CA Limoges, 5 avr. 2024, RG 24/00022
N° 11 DOSSIER: N° RG 24/00022 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRWL COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 05 avril 2024 à 10 heures [Z] [O] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00022
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 24/00022
N° RG 24/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 REQUETE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 19 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00022
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/45 Rôle N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2U S.A. LE-VOYAGE.COM C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00022
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWVE Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00022
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/00022 Rôle N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTBL [O] [U] [B] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE DI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00022
CA Grenoble, 11 mars 2024, RG 24/00022
N° RG 24/00022 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNN N° Minute : Notification le A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT Hospitalisation sous contrain
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00022
CA Reims, 8 mars 2024, RG 24/00022
ORDONNANCE N° 8 du 08/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00022 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FORR Madame [C] [M] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [U] [D] Me ROTA-GUALTIERI ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00022
CA Besançon, 8 mars 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXQ Ordonnance N° 24/ du 08 Mars 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00022
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 24/00022
RÉFÉRÉ N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUO7 ----------------------- [E] [I] c/ [L] [S] ----------------------- DU 07 MARS 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00022
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/00022 O R D O N N A N C E N° 24/00022 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 21 février 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00022
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDW S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE VESOUL en date du 11 octobre 2023 [RG N° 23/00033] Code affaire : 78A - Demande tendant à la vente immobilière et à la distributio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00022
CA Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00022
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOO ORDONNANCE Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00022
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 24/00022
S.A.S. ARC EN CIEL BOURGOGNE C/ [M] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées le 25/01/24 à : -Maître Jean-philippe SCHMITT -Me Cécile RENEVEY - LAISSUS -Maître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00022
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 0009/2024 - N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM32 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00022
CA Rennes, 15 janv. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE RENNES N° 0009/2024 - N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM32 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00022
CA Metz, 12 janv. 2024, RG 24/00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00022
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (n°22, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZQ Décision déférée à
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