Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01073
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPP3 Ordonnance n° 2024/M119 Madame [W] [G] représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [O] [D] représenté par Me Aurélien
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01073
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKY N° de minute : 102/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01073
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01073 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles