Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00486
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C7X Date du Recours : 16 février 2023 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00486
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00486
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZPF DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00486
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00486 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGB3 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00486
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00486
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QBG N° MINUTE : 24/00075
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00486
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS la SELARL GONDER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00486
TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00486
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCGW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00486
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBR Minute : 24/00019 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant
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