Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00079
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUND MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le :14/05/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00079
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 24/00079
RE F E R E N° Du 13 Mai 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYTJ 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yann CHELIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/390 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4A 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Nélida DOS SANTOS Me Lucie TEYNIE Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00079
Du 08 avril 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7A S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [R] [P], [D] [E] - Expéditions délivrées à [R] [P] [D] [E] - FE délivrée à Me MAUBARET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079
TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 24/00079
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB3 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [3] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GERANCE IMMOBILIERES (SOCAGI), société par actions si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00079
TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/00184 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00079
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JO - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00079
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU2X N° Minute : 24/00065 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au T
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