Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02952
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02952
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02952
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7A5 Ordonnance (N° 23/00280 - référé) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02952
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTZ Minute : 24/00035 DESISTEMENT DU 17 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02952
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02952
ARRET N° [B] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02952
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02952
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTB [C] [E] C/ [P] [F], [Z] [R] - Expéditions délivrées à : M. [E] M. [F] Mme [R] - FE délivrée à M. [E] Le 05/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02952
CA Paris, 18 juill. 2023, RG 23/02952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 juillet 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02952 - N° Portali
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