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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00533

    CA Toulouse, 15 mai 2024, RG 24/00533

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/535 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG4Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 15 mai à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f45de8553e000816451c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00533

    CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00533

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52D N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52D Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 au MP et par fax à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94e8b787c4000862f4fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00533

    CA Amiens, 17 avr. 2024, RG 24/00533

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE MODIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, préside

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c88d6ea26f688da609
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00533

    CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 24/00533

    COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 661f65ff2313f20008a52599
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00533

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] Rectificatif du jugement rendu le 15 septembre 2023 - portant le N° RG : 11.22.005077 REFERENCES : N° RG 24/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWMD Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 665e043eb8175b325ea53a5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00533

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEU - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a846966f73cc6011e7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00533

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 24/00533

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMD AFFAIRE : S.A.S.U. HOPITAL PRIVE [10] / [W] [Y] (SARL HORIZON) ès qualité d’administrateir provisoire de la SCI NOTRE DAME, S.C.I. NOTRE DAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61e97fd5a7ee61e21d0d6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00533

    CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00533

    N° RG 24/00533 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSNE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc70c48bbd7c000881fb5d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00533

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00533 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde9ff85bad80008bc8412
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00533

    CA Lyon, 22 janv. 2024, RG 24/00533

    N° RG 24/00533 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOH Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 65af66f8b6c6260008b52ffe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1