Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00382
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00382
Ordonnance N°369 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFW7 J.L.D. NIMES 30 avril 2024 [B] C/ PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00382
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 avr. 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 ------------- N° 2024/10 République Française Au nom du Peuple Français République Française Au nom du Peuple Français N° R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00382
CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/384 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 4 avril à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00382
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYRY N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYRY Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00382
CA Reims, 13 mars 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVU Madame [L] [S] VEUVE [W] Représentée par Me Albane DELACHAMBRE FERRER de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00382
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00382
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLR4 N° de Minute : 371 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 10 Janvier 1995 à [Localité 3] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00382
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00382
N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSB2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00382
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00382 - N° Portalis
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