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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00259 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00259

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 23/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHAPRON (P0479) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00259 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWYK N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2024 DEMANDERESSE ACADÉMIE [4

    Lire la décision → Vérifier la source 66216508c8ec436236deb286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00259

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00259

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJYO DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2187 du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b71c0d3e3fe99cae127

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1