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11 résultats · page 1 · 113 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02186

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02186

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2Q N° minute : 24/00758 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b74e82250580d1f904
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02186

    CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/02186

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 23/02186 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMYH Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 2023003379

    Lire la décision → Vérifier la source 660668aea2c346000726fdba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02186

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02186

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTX [Z] [L], [F] [S] épouse [L] C/ [H] [V] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY M. [H] [V] - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb330af10d505339f599a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02186

    CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/02186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2024 N° 2024/89 Rôle N° RG 23/02186 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYSX Syndic. de copro. SDC LE GALATEE C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L ESTIVALIERE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d46f08652c2e00080a69a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02186

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/132 N° RG 23/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK3U 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 15 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60590596c9bad003d8b2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02186

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/02186

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02186 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW2L AFFAIRE :S.C.I. SIMMOLYO C/ [GZ] [WZ], [LO] [YK], [W] [A], [CD] [A], [T] [K], [B] [N], [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d667c432ce7d11a689df
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02186

    CA Pau, 6 févr. 2024, RG 23/02186

    CF/SH Numéro 24/00403 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 23/02186 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLD Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [U] [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3342211f78b0008e3e5b4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02186

    CA Douai, 11 déc. 2023, RG 23/02186

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQG N° de Minute : 2188 Ordonnance du lundi 11 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [T] né le 22 Septembre 1989 à [Localité 3] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 657806adba3a458318c81450
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02186

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/02186

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK7W Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 655713ba591f818318d0d1a7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02186

    CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/02186

    1ère Chambre ARRÊT N° 294/23 N° RG 23/02186 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVGF M. [K] [V] [D] [B] C/ M. [L] [C] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] LAMBEZELLEC TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02186

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 23/02186

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02186 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYW5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [V] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO LE DIRECTEUR DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f3a2a942a604f5e939c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1