Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02186
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 23/02186
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBNZ Code NAC : 50D [I] [T] C/ [F] [Z] [K] [L] épouse [Z] S.A.R.L. GAMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto
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ca other ca_toulouse n° 23/02186
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 23/02186
04/03/2026 ARRÊT N° 26/ 61 N° RG 23/02186 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQW2 AMR - SC Décision déférée du 03 Mai 2023 TJ de [Localité 1] - 21/03607 V. TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_grenoble n° 23/02186
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/02186
C4 N° RG 23/02186 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3K4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/02186
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 23/02186
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02186 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2SZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_poitiers n° 23/02186
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 23/02186
ARRET N° N° RG 23/02186 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ND Compagnie d'assurance [Adresse 12] (GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) C/ [O] [O] [O] [O] [O] Organisme CPAM DE LA [Localité 27] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/02186
TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 23/02186
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/02186 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EUFT Code : 53I Olivier MOLIN JU
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ca other ca_amiens n° 23/02186
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 23/02186
ARRET N° [D] C/ Association [11] [7] [Localité 13] TOURCOING Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [D] -Association [11] - [7] [Localité 13] [Localité 15] - Me Isabelle SAFFRE - Me Julie SOLAND - trib
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ca other ca_metz n° 23/02186
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/02186
Arrêt n° 25/00163 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7B ------------------ Pole social du TJ de [Localité 17] 27 Octobre 2023 22/00154 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_versailles n° 23/02186
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/02186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02186 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V737 AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S. TRANSPORT ET VALORISATION S.A.S. MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 23/02186
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02186 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YO NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG :21/00172 [G] [D] C/ S.A.R.L. ERAI EXPORT Grosse délivrée le
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ca other ca_nancy n° 23/02186
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02186
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02186 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICD Pole social du TJ d'EPINAL 22/00243 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme URSSAF DE LORRAIN
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ca other ca_douai n° 23/02186
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 23/02186
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4R7 Jugement (N° 21/02735) rendu le 06 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02186
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02186 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK57 N° MINUTE : 18/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02186
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 23/02186
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02186 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBW LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [E] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle num
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02186
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02186
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2Q Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02186
TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCE LE 01 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSE N° MINUTE : 24/00112 AFFAIRE [R] [X] Madame [R] [X] épouse [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02186
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/02186
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02186 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6T du 21 Juin 2024 M.I 21/02240 N° de minute 24/00947 affaire : S.A.S. MCN COTE D’AZUR c/ Syndic. de copro. ESPACE GRIMALDI, sis [Adresse 3], S.C.I. PH GR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02186
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/02186
MINUTE N° 24/297 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02186
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02186
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier BP 30335 44
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02186
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01383 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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