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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00958

    CA Douai, 8 mai 2024, RG 24/00958

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 08 mai 2024 N° de Minute : 942 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [T] né le 28 Août 1994 à [Localité 1] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 663c6720a9b7610008477235
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00958

    CA Orléans, 30 avr. 2024, RG 24/00958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7HV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db38a91469000847ab16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00958

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OHT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b35d63a26bdde76c32
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00958

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00958 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e595ae9c20008433d3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00958

    TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUS MINUTE: 24/282 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbbe48ddbf41d3f3f1daa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00958

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00958

    N°RG 24/00958 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POLU Nom du ressortissant : [C] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4821686d70a000846cf38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1