Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00642
CA Reims, 6 mai 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLT Madame [Y] [C] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00642
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOI3 N° de Minute : 634 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 28 Novembre 1981 à [Localité 1] d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00642
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUC N° de minute : 55/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00642
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1-chambre 11 ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 8 FÉVRIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 24/642 (QPC) Numéro d'inscription au réperto
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