Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00907
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00907
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQ6 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Maud AVRI
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00907
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/00907
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal de Grande Instance de LAVAL du 03 Avril 2023 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFG3 AFFAIRE : [N], [G] C/ [O], S.A. POLYCLINIQUE DU MAINE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE L
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00907
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00907
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD3U DEMANDEUR : Madame [E] [P] [R] [D] [S] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00907
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7RC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEURS Madame [V] [O], de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00907
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00907
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNMK Minute : 24/00118 S.C.I. 14I Représentant : M. [P] [S] (Gérant) C/ Madame [U] [C]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00907
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00907 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVDZ N° MINUTE : 2 Assignation des : 16 et 17 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00907
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/00907
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°415/2023 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCM S.A.S. INNOVATIVE C/ M. [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me PLANCHON Mr [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00907
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5QA Décision déférée à la cour Jugement du 06 décembre 2022-Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00907
CA Nîmes, 5 sept. 2023, RG 23/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ZZ M. [I] [U] Ordonnance N° 67 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00907
CA Toulouse, 21 août 2023, RG 23/00907
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/913 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 aout à 12h10 Nous , C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des re
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00907
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/907 Rôle N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQAU Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00907
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00907
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [F] [B], représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : E1334 c/ ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 1] LA FRAUDE N° RG 23/00907 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00907
CA Douai, 26 mai 2023, RG 23/00907
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KM N° de Minute : 912 Ordonnance du vendredi 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 28 Octobre 1996 à BEN GUERDANE de nationa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00907
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00907 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00907
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 23/00907
N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYOW Nom du ressortissant : [S] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles