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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01291
TJ Marseille, 25 avr. 2024, RG 23/01291
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01219 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01291 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. CLINIQUE DE [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01291
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 23/01291
22/04/2024 ARRÊT N°24/249 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLYC CJ - CD Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge de la mise en état d'ALBI - 22/01098 P. MALLET [P] [S] C/ [D] [S] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01291
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/01291
4ème Chambre ARRÊT N° 94 N° RG 23/01291 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRX2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01291
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01291
R.G. : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5L ARRÊT N° du : 16 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : d'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01291
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UQ N° de MINUTE : 24/00808 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01291
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01291
N° RG 23/01291 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF6D 88Q MINUTE N° 24/00545 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [A] [U], [E] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01291 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01291
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/01291
Pôle social - N° RG 23/01291 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Olivia COLMET DAÂGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01291
CA Grenoble, 20 déc. 2023, RG 23/01291
N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOO C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01291
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - Civil MINUTE N° : 23/00345 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7MZ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01291
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1296 N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2LK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 novembre à 15h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01291
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5L-23 Monsieur [L] [P] Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003151 du 10/08/2023 accordée par le bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01291
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/01291
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 173 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZB Décision déférée à la Cour : Statuant sur le jugement du tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01291
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYS Jugement n° 2022000463 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01291
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01291 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOM AFFAIRE : S.A.S.U. P1 ASNIERES C/ Me [G] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01291
CA Douai, 26 juill. 2023, RG 23/01291
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA4I N° de Minute : 1300 Ordonnance du mercredi 26 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 10 Mai 1983 à [Localité 7] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01291
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 23/01291
N° RG 23/01291 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK2V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01291
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01291 - N° Portalis 3
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