Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00430
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora BERNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00430 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZZ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00430
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00430
Du 06 mai 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZEO Syndic. de copro. LES JARDINS DE MARJOLAINE C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à [T] [I] - FE délivrée à Me Christophe BAYLE Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pô
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00430
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/00430
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE N° 430/2024 (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00430
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/432 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE7J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 15 avril à 16H50 Nous , M-C. CALVET,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00430
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe [P] [S] Me Guy NOVO l’AARPI ROUSSEAU-BLANC la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00430
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHX SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00430
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34U Minute : 24/00115 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00430
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/00430 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2CG Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00430
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3E Minute : 433/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [S] (Juriste) muni d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00430
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBS N° de Minute : 425 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 02 Octobre 2000 à [Localité 2] de nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00430
TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCUZ - M. LE PREFET D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00430
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme Mélanie HAK Greffier : Mme Agustina DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ...........................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00430
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00430 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSFF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 décembre 2023 Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00430
CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00430
N°24/472 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00430
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AI3 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00430
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00430 - N° Portalis
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