Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00055
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/00055
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFS3 Enrôlement du 20 Mars 2024 assignation du 15 Mars 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] du 16 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00055
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 055 Rôle N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JH [X] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] MONSIEUR LE PROCUREUR G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00055
CA Toulouse, 29 avr. 2024, RG 24/00055
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Avril 2024 ORDONNANCE N° 2024/55 N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFI3 Décision déférée du 16 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00624 APPELANT Monsieur [X]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00055
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demand
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00055
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04721- N° Portalis DBVB-V-B71-BM35Z Ordonnance N° 2024/0055 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00055
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 09 AVRIL 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQI Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 23/0017
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00055
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/00055
N° R.G. Cour : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7H COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au ba
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00055
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00055
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00055
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 24/00055
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVMM ORDONNANCE Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00055
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (n°55, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ2W Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00055
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00055
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00055 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00055
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/33 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPBA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_metz n° 24/00055
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00055
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDHM O R D O N N A N C E N° 2024 - 57 du 25 janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00055
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 24/00055
Ordonnance N°61 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB7U J.L.D. NIMES 17 janvier 2024 MONSIEUR X C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00055
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 N° 2024/00055 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2Q Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00055
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/56 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P555 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 12 janvier à 16H30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00055
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2C N° de Minute : 53 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] [L] né le 16 Mars 1996 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00055
CA Rouen, 4 janv. 2024, RG 24/00055
N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00055
CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00055
N°RG 24/00055 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PML3 Nom du ressortissant : [S] [R] [R] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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