Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00955
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/00955
PhD/VC Numéro 24/1653 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPUB Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la résiliation du bail pour abandon du domicile par le locatair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00955
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00955
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00955 AP/IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section activités diverse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00955
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/00955
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQ5 DEMANDERESSE : S.A. DILLINGER FRANCE Route du Comte Jean 59760 GRANDE SYNTHE Représ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00955
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/00955
N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXL6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00955
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/00955
31/01/2024 ARRÊT N°74/2024 N° RG : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKE4 OS/MB Décision déférée du 21 Février 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE (51-21-3) [A] [N] [C] [T] C/ [I] [G] [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00955
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX75 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 janvier 2023 RG :2021001267 SELARL AXYME C/ S.A.S. OAAN CONSULTING Grosse délivrée le 27
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00955
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJG [I] [J] [P] [L] [R] [M] [K] c/ [C] [F] [X] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00955
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 23/00955
Ordonnance n° 23/885 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JW J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 X se disant [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2023 Nous, Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00955
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du Code de procédure civile) du 14 SEPTEMBRE 2023 Minute N° : 23/583 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3B Jugement d'origine tribunal de commerce de Lille Métropole,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00955
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/961 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVOZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 août à 16h30 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00955
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/955 Rôle N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNE Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00955
CA Douai, 6 juin 2023, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VY N° de Minute : 961 Ordonnance du mardi 06 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 22 Février 1984 à [Localité 3] - T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00955
CA Rouen, 14 mars 2023, RG 23/00955
N° RG 23/00955 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00955
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00955 - N° Portalis 35
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