Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00955
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/00955
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Con
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ca other ca_versailles n° 23/00955
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVT AFFAIRE : Compagnie d'assurance SMACL SA ... C/ S.C.S. OTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_montpellier n° 23/00955
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_agen n° 23/00955
CA Agen, 4 nov. 2025, RG 23/00955
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 PF / CT ----------------------- N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFLX ----------------------- E.A.R.L. [R] [T] C/ [M] [P] [F] [P] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00955
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW4Z AFFAIRE : [Z] [V] veuve [N] C/ MMA IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Ludivine BENEFICE Me Arièle BENHAIM la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS la SELARL CAMPANA-
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ca other ca_versailles n° 23/00955
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZE3 AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00955
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00955 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYHW N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 5] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00955
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 23/00955
N° RG 23/00955 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5Q PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00423 N° RG 23/00955 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF5Q Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00955
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/00955
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00325 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OL54 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00955
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00955
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00955 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQ5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00955
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/00955
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca other ca_basse_terre n° 23/00955
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 11 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQ7 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 7 Juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00059 APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00955
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQFA Minute N° 24/OR227 Objet du recours : Opposition à contrainte du 03/10/2023 signifiée le 11/10/2023 Montant : 8221 euros Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00955
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOX ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 Novembre 2022 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00955
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00955
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFLN ordonnance du 02 Mai 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00573 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CIA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00955
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00955
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIWK Appelante S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00955
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00955 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY74I N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00955
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/00955
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02450 DU 16 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 28 Juin 1979 à [Localité 7] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00955
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/00955
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-246N AFFAIRE : S.A.R.L. KOOK RCS [Localité 5] N° 832 000 830 / S.C. HAMMERSON [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00955
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/00955
4ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 23/00955 N°Portalis DBVL-V-B7H-TQL7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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