Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00537
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00537
ARRÊT N° N° RG 24/00537 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JC4W ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 26 01 Février 2024 RG:22/00088 [V] [V] S.N.C. BRASSERIE DE LA PREFECTURE C/ [F] Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.P. SCP SVA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00537
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2WO Décision déférée à la Cour : Arrêt
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00537
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00537 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VAF DEMANDERESSE S.A.S. PIERRE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Aurélia MORACCHINI - #D1053 DEFENDERESSE S.C. 80 POINCARE La société 80 Poincaré est une SCCV (Société civile de constru
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00537
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/537 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56X Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00537
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4WY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SELAS OPTEAM AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00537
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEE6 - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00537
CA Douai, 11 mars 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOY N° RG 24/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPS N° de Minute : 531 Ordonnance du lundi 11 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS MONSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00537
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00537
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FE N° Minute : 24/00304 ORDONNANCE DU 26 Février 2024 A l’audience publique du 26 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00537
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSNO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00537
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00537 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00537
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00537
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de la saisine : 25 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00537
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOO Nom du ressortissant : [M] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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