Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00044
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 51 /2024 N° RG 23/00044 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEIR Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/01147 ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00044
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00044
N° 26 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Ober, - Me Bouyssie, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 23/00044 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00063, rg n° F 22/00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00044
CA Basse-Terre, 21 févr. 2024, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 8 DU 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZ5 Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Madame [O] [C] [L] veuve [Z] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00044
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKH Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00044
CA Grenoble, 8 janv. 2024, RG 23/00044
C6 N° RG 23/00044 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine SCHULD la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00044
CA Bastia, 20 déc. 2023, RG 23/00044
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 20 DÉCEMBRE 2023 n° RG 23/00044 n° Portalis DBVE-V- B7H-CFTB JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/96 [X]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00044
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 23/00044
N° 465 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Marais, - M. [Z], - Me Marchand, - Me Mikou, - Me Usang, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 décembre 2023 RG 23/00044 ; Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00044
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 14 Décembre 2022, RG 22/00602 Appelante Mme [G] [B] née le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00044
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GF Minute n° 23/00295 [P] C/ [L] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 01 Décembre 2022 ------------------------- COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00044
CA Amiens, 22 nov. 2023, RG 23/00044
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. FINORCO copie exécutoire le 22 novembre 2023 à Me HARANT Me VIGNON LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00044
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00044
MINUTE : 23/47 DU 09 NOVEMBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHP6 ---------------------------- Société A.J.C c/ [J] [C] [O] [C] [W] [F] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 19 octob
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00044
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 23/00044
ARRET N°396 N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUC [K] C/ [D] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00044
CA Bastia, 5 sept. 2023, RG 23/00044
ORDONNANCE N° 00 du 05 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGD2 [N] [S] [S] C/ [S] [Y] NÉE [S] [I] NÉE [S] [S] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00044
CA Chambéry, 29 août 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00044
CA Rouen, 2 août 2023, RG 23/00044
N° RG 23/00044 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2 AOUT 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 mars 2023 DEMANDEURS :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00044
CA Besançon, 27 juill. 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6Q Ordonnance N° 23/37 du 27 Juillet 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00044
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 23/00044
N°23/02613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7H Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00044
CA Besançon, 21 juill. 2023, RG 23/00044
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZZ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 22 novembre 2022 [RG N° 22/00654] Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00044
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 23/00044
ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00044
CA Fort-de-France, 30 juin 2023, RG 23/00044
ARRET N° 23/228 R.G : N° 23/00044 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLSD [U] [F] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J] [J] [L] [O] [C] [H] [I] [WF] [Y] [W] [E] [Z] épouse [I] S.C.I. DON BEBERTO II [R] [X] [AL] [V] [D] [K] [S] [N] [P] [M] épouse [D] LA CAISS
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