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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00112
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUE N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00112
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00112
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIXU Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIXU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00112
TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 23/00112
Pôle social - N° RG 23/00112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDZR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 25 M
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00112
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 1er FÉVRIER 2024 RADIATION COMMANDEMENT N° RG 23/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSSL MINUTE : 2024/00022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00112
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/00112
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDW Monsieur [E] [M] [G] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Madame [Y] [R] [U] [N] Représentant : Me Fabio BONAGLIA, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00112
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ Société [6] (a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00112
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3/24 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2P Décision déférée du 28 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03902 DEMANDEUR Mons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00112
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR7H [D] [U] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00112
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/00112
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUD Jugement (N° 2022014377) rendu le 16 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille métropole
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00112
CA Caen, 8 nov. 2023, RG 23/00112
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00112 - Monsieur [J] [M] [H] [I] Représenté par Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2022205 Assisté de Me Anne LEVAVASSEUR, avocat au barreau de CHERBOURG C/ S.C.I. LE PREMA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00112
CA Douai, 30 oct. 2023, RG 23/00112
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 N° de Minute : 133/23 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCXM DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le 9 novembre 1972 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00112
CA Grenoble, 25 oct. 2023, RG 23/00112
N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00112
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 23/00112
ARRET N° 277. N° RG 23/00112 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHT AFFAIRE : Mme [Y] [J]-[R] C/ Mme [O] [N] veuve [N], M. [T] [N], M. [E] [N], M. [W] [N], Mme [Z] [N], M. [G] [N], Mme [H] [N] épouse [N] MCS/LM Autres demandes relatives à la vente
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00112
CA Bastia, 11 sept. 2023, RG 23/00112
N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHFX COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA Vu la requête qui
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00112
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00112
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 06 SEPTEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EX Enrôlement du 04 Juillet 2023 assignation du 12 Juin 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER du 20 Février 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00112
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 23/00112
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00112 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFZQ JT - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00403
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00112
CA Toulouse, 14 août 2023, RG 23/00112
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Août 2023 MINUTE N° 2023/111 N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUXU Décision déférée du 13 Août 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00112
CA Bordeaux, 11 août 2023, RG 23/00112
RÉFÉRÉ N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL6K ----------------------- S.A.R.L. LE SHIRAZ c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ----------------------- DU 11 AOUT 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00112
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/00112
N° R.G. Cour : N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBKD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEURS : M. [X] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00112
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00112
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [G] [K] c/ S.A.S. BALLANDE FRANCE ET ASSOCIES( BFA) - ------------------------ N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB5F ------------------------ DU 29 JUIN 2023 --------------------
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