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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00109 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00109

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00109 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUB N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad24034fdec52d9ea3e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00109

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXV DÉSISTEMENT D’ACTION [B] [E] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 27/03/2024 DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6605befd85819597271e3ce7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1