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6 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02048

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01301 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9d72c3aeb18212302a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02048

    CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/02048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3KY GG JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 2] 25 mai 2023 RG :22/01212 Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS SUD-VAUCLUSE C/ S.C

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02048

    CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02048

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1052 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DZ Jugement (N° 23/00117) rendu le 18 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] A

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02048

    CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02048

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGML N° de Minute : 2053 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 07 Mai 1996 à [Localité 1] - EGYPTE d

    Lire la décision → Vérifier la source 655c57aa05869c8318f0a6ab
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02048

    CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 23/02048

    ARRET N°380 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G362 C.P/ V.D [G] [N] C/ Société SMABTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 6515184fc6a2a3831863e96d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02048

    CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02048

    N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26Z Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 64117010f6c989fb02435378

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