Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02048
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/02048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01301 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02048
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 23/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3KY GG JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 2] 25 mai 2023 RG :22/01212 Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS SUD-VAUCLUSE C/ S.C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02048
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1052 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DZ Jugement (N° 23/00117) rendu le 18 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02048
CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGML N° de Minute : 2053 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 07 Mai 1996 à [Localité 1] - EGYPTE d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02048
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 23/02048
ARRET N°380 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G362 C.P/ V.D [G] [N] C/ Société SMABTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02048
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02048
N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26Z Nom du ressortissant : [K] [G] [G] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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