Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00062
TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/00062
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBIA DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. SIA HABITAT [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00062
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4XP SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. du [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00062
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPH Minute : 24/00240 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00062
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3L N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00062
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPA Minute : 24/303 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00062
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYTS Code NAC : 70C AFFAIRE : [G] [R] C/ [J] [U] DEMANDERESSE Madame [G] [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Margaux THIRION,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00062
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X466 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00062
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WHE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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