Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00358
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y443 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01163 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00358
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. STE B.A.T.E. Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00358 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZET N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00358
CA Nîmes, 24 avr. 2024, RG 24/00358
Ordonnance n°345 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFNB J.L.D. NIMES 22 avril 2024 [M] [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00358
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00358 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XDB N° PARQUET : 19/206 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] [F]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00358
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBCY MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A. MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE
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ca other ca_toulouse n° 24/00358
CA Toulouse, 31 mars 2024, RG 24/00358
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00358
CA Caen, 27 mars 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLQ2 Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6759 APPELANT S.A.S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00358
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 N° RG 24/00358 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRQ N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRQ Copie conforme délivrée le 18 Mars 2024 au MP et par fax à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00358
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [L] [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGZ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 mars 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00358
CA Metz, 6 mars 2024, RG 24/00358
Arrêt n°24/00083 06 mars 2024 ------------------------ N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDU2 ----------------------------Arrêt Cour d'Appel de METZ 24 janvier 2024 RG n°22/00438 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00358
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLF N° de Minute : 350 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [X] né le 05 Août 1975 à [Localité 1] de nationali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00358
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36OQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00358
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 24/00358
N°24/376 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00358
CA Versailles, 26 janv. 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLU Du 26 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00358
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00358 - N° Portalis
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