Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00777
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQ2 N° de Minute : 771 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 02 Juillet 1987 à [Localité 3] (VIETNAM) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00777
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00777 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYD - Mme LA PREFETE D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00777
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00777
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. CASTEL ALU C/ Société SMABTP, S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (CAIP), Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, S.A.S. SEG FAYAT, S.A. SMA SA, S.A.S. ARTELIA, S.A.S.U. EDEIS INGENIERIE, S.A.S. WILMOTTE & ASS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00777
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 24/00777
Référés Civils ORDONNANCE N°25 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP5R Mme [U] [Z] C/ S.A.S. KERVILLY AUTO LECLERC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00777
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 24/00777
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUX joint au dossier Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS site Hôpital Beaujon, [Adresse 1] Clichy Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00777
CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00777
N°24/878 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00777
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00777 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00777
TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYV3 MINUTE: 24/280 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00777
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00777
N° RG 24/00777 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN6P Nom du ressortissant : [M] [U] [U] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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