Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00514
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6P4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00514
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00514
14 MAI 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYWR [F] [R] / MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2022, enregistrée sous le n° 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00514
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3M MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 31 janvier 2022 RG :21/00021 [U] C/ S.A.S. TRANSPORTS LTR VIALON Grosse d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00514
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 22/00514 N° Portalis DB2H-W-B7G-WVN2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [4] CPAM DE [Localité 5] Me Valéry ABDOU - T 2 Une copie certifiée conform
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00514
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00514
N° RG 22/00514 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JACT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00116 Tribunal de commerce d'Evreux du 7 octobre 2021 APPELANTE : S.C.P. MANDATEAM, représentée par Maître [E] [M], Es qua
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00514
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00514
ARRET N° . N° RG 22/00514 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGM AFFAIRE : S.A.S. SAICA PACK FRANCE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 632 039 988, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, C/ M. [O] [L] JP/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00514
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00514
AFFAIRE : N° RG 22/00514 N° Portalis DBVC-V-B7G-G56J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 31 Janvier 2022 RG n° F 21/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00514
CA Nancy, 28 nov. 2022, RG 22/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 28 NOVEMBRE 2022 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVR-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00514
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00514
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00514 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00514
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (n°508, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTYP Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00514
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJF [N] [C] [U] [Y] épouse [C] C/ S.A. [9] S.A. [11] Société [10] CHEZ [8] Société [12] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00514
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 sept. 2022, RG 22/00514
ARRÊT N°22/ AC R.G : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWJ Société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIE R SOCIAL C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00514
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67J AFFAIRE : Société ZOO-PARC DE BEAUVAL C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 04 J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00514
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/297 N° N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00514
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/517 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7ID O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 Septembre à 09h10 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00514
CA Metz, 19 août 2022, RG 22/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00514
CA Nîmes, 25 juill. 2022, RG 22/00514
Ordonnance N°22/468 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQLM J.L.D. NIMES 23 juillet 2022 [D] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00514
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 N° 2022/ 0514 RG 22/00514 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO4M Copie conforme délivrée le 30 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld Tj
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00514
CA Amiens, 4 mai 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/00418 du : 08 Février 2022 RG : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 10 Janvier 2022 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00514
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 22/00514
22/04/2022 ARRÊT N° 2022/202 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTB5 FCC/AR Décision déférée du 24 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F16/01300) [S] [Z] C/ S.A.S.U. CEGEDIM ACTIV
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