Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00514
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 22/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/00514 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLXM NAC : 30B Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CEETRUS FRANCE, Société par actions simplifiée, immat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00514
TJ 11069, 17 mars 2026, RG 22/00514
AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00514
TJ 68224, 13 mars 2026, RG 22/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00509 N° RG 22/00514 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWE6 Section 1 VB Répu
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ca other ca_angers n° 22/00514
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00514
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB5N. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_aix_provence n° 22/00514
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 22/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVOS S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SC
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/00514
TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 22/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [F] [C] épouse [X] C/ [N] [X] N° RG 22/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOLN Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 26 Septembre 2025 ENTRE : Madame [F] [C] épouse [X] née le [Date naissan
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tj Transport sur les lieux tj68224 n° 22/00514
TJ 68224, 8 août 2025, RG 22/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00514 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWE6 Section 1 VB République F
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ca other ca_poitiers n° 22/00514
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00514
ARRET N° 183 N° RG 22/00514 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPN5 Etablissement public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] C/ [H] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU PORT DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00514
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 22/00514
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BRACCO MINUTE N° JUGEMENT Du 4 Juin 2025 , cab E [L] [Z] [N] [Y] épouse [D] C/ [P] [D] N°de Rôle : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBWR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00514
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 22/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00514 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6VM kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00514
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00514
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX7D Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00514
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00514 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/00514
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 22/00514
N° RG 22/00514 N° Portalis DBXS-W-B7G-HIVD N° minute : 25/00132 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 22/00514
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/00514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKN AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le C
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ca other ca_lyon n° 22/00514
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/00514
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCC3 S.A.R.L. NEM (NOUVELLE [Localité 11] MODERNE) C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 19/978 COUR D'APPEL DE LYO
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00514
TJ Pontoise, 9 janv. 2025, RG 22/00514
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00514 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MMKO AFFAIRE : [Y] [W]/ [I] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFA
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ca other ca_douai n° 22/00514
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00514
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1523/24 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGXL OB/NB Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 24 Février 2022 (RG 20/00096)
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00514
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00514
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6KT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 04 Février 2022 Appelante S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00514
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00514
[D] [J] C/ S.A.S. GEODA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me DA SILVA C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me TAPIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00514
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me Christophe FERREIRA SANTOS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00514 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHWR N° MINUTE : Requête du : 15 Février 2022 JUG
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