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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00604 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00604

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute n° 24/ N° RG 24/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5WQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Henri Michel GATA COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a81ff97dabd6b845b3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00604

    TJ Lille, 20 mars 2024, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEK -

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3435f10d505339f5a4cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00604

    TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F32 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c42a5ebf9472f114a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1