Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00604
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/604 N° RG 24/00604 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76T Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00604
CA Orléans, 18 avr. 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 21 Février 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix, ou d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00604
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00604
N° 2024/1326 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXV APPELANTE S.A.R.L. DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00604
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute n° 24/ N° RG 24/00604 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5WQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Henri Michel GATA COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00604
CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAQ N° de Minute : 596 Ordonnance du jeudi 21 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] né le 12 Mai 1997 à [Localité 1] (AZEBAIDJAN) de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00604
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 24/00604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 MARS 2024 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCI AFFAIRE : [O] [W] [M] [S] épouse [U] C/ [Y] [G] et autre Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Nov
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00604
TJ Lille, 20 mars 2024, RG 24/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00604 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEK -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00604
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00604
05/03/2024 ORDONNANCE N° 17/24 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA5Q 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -20/731 [6] C/ [G] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00604
TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F32 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00604
CA Rouen, 17 févr. 2024, RG 24/00604
N° RG 24/00604 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 Cybèle VANNIER, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00604
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00604 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00604
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00604
N°RG 24/00604 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNTP Nom du ressortissant : [E] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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