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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00348

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Florian DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y5R N° MINUTE : 8/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960c6e764f0738a14845
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00348

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00348 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. DEMATHIEU & BARD lMMOBILIER C/ Société L’AUXILIAIRE, S.A.S. ANATECH, A.M.A. SATELIS CONTROLE ET PREVENTION DES RISQUES DE LA C ONSTRUCTION, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539a2ca89df237e2f284
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00348

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBQC - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abe87daf743d9a4d85d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00348

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CE ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da06c432ce7d11a703d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1