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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01212

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T27 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec212a0f6350336350b77
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01212

    CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 24/01212

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE NULLITÉ D'APPEL (article 901 du Code de procédure civile) Décision attaquée : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes du HAVRE du 08 Mars 2024 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3R

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be999851e0008f1e7a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01212

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Société LE VIVIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRX N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e48204c0caeeb9921e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01212

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91463271232b2e4c3d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01212

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01212 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39cf487cb0008aca827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1