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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01212

    TJ 95500, 25 juin 2026, RG 24/01212

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Février 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBA6 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [A] [C] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01212

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/01212

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/01212 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWVM Affaire : [H] c/ [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M], [Z] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (ANGOLA) demeurant [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01212

    TJ 14118, 24 avr. 2026, RG 24/01212

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXK3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [D], [A] [N] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] d

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  • ca other ca_pau n° 24/01212

    CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01212

    AB/EL Numéro 26/1045 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2QJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [B] C/ S.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01212

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/01212

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQT DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01212

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/01212

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOJZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01212

    TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01212

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSKS / JAF AFFAIRE : [W] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01212

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCEY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01212

    TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/01212

    N° RG 24/01212 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDPH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL ARMAJURIS - la SCP JOUANNEAU -PALACCI CCC au JCP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE

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  • ca other ca_versailles n° 24/01212

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/01212

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère assitée DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01212

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 24/01212

    N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755N5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755N5 Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 M. [I] [S] Mme [W] [Z] C/ Mme [D] [L] M. [B] [U]

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  • ca other ca_nimes n° 24/01212

    CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°473 N° RG 24/01212 N° Portalis DBVH-V-B7I-JE27 MPF TJ D'ALES 26 mars 2024 RG : 22/00900 [D] C/ [K] SA AXA FRANCE VIE SA CNP ASSURANCE SA LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le

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  • ca other ca_colmar n° 24/01212

    CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/01212

    MINUTE N° 465/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'i

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01212

    TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGFD AFFAIRE : [W] [J] C/ MMA IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP DRUJO

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1fe1f8a20b910ff8fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01212

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Denis HUBERT #K154+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01212 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBW N° MINUTE : Assignations du 16 février 2024 et 11 avril 2024 JUGEMENT ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01212

    TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 24/01212

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01212 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMC Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT - SA D'HLM C/ [M] [S] Le : copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9210ade0ebe408da93dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01212

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01212 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOWP MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d9de0ebe408daa7653
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01212

    CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/01212

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJR [Z] [O] C/ Société EOS FRANCE S.C.I. [Z] S.E.L.A.R.L. [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par l

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  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/01212

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01212

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 24/01212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6QC N° MINUTE : 25/00500 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 3] (bénéficie d’une aide

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01212

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/01212

    / N° RG 24/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Août 2025 à : Me Alexandre D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1