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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00344 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00344

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708372c3aeb182138d25
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00344

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00344 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VS2 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] Représenté par son Syndic en exercice, la société ISAMBERT SOGEPRIM GESTION, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabeb5f33015ad01f496
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00344

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [F], vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ddc432ce7d11a6ffa3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00344

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 24/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N RG 24/00344 - N Portalis DB3S-W-B7I-YWFQ MINUTE: 24/122 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac6a20c777d3ec8e87580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1